LA CARTE CINEMA ILLIMTEE : UN AN D'EXPLOITATION ET QUEL AVENIR ? Pascal WILHELM Fréquentation des salles parisiennes en hausse de 10%, 200.000 spectateurs abonnés alors que les prévisions étaient de 50 à 100.000 abonnements … c'est déjà l'heure des premiers bilans pour la carte UGC illimitée, lancée il y a maintenant un peu plus d'un an. Et, globalement, dans leurs récentes déclarations, les dirigeants d'UGC semblent juger tout à fait positifs, même pour leurs concurrents, les résultats de cette formule nouvelle d'abonnement. Faut-il en déduire que toutes les difficultés qu'a soulevé la création de cette carte, violemment critiquée par les exploitants de salles indépendantes, sont aujourd'hui réglées? L'histoire mouvementée de la création du forfait UGC 29 mars 2000 : UGC crée une carte d'abonnement annuel qui permet un accès illimité à toutes les salles du réseau, pour une somme forfaitaire de 98 Frs par mois 4 mai : le ministère de la Culture saisit pour avis le conseil de la Concurrence 10 mai : UGC suspend la vente de sa carte 25 juillet : le conseil de la concurrence rend une première décision rejetant les demandes de mesures conservatoires présentées par certains concurrents (Cinévog, les Cinq Parnassiens, la société MK2, SNC studio du Dragon) 26 juillet : la carte UGC est immédiatement remise en vente Août 2000 : Pathé et Gaumont lancent à leur tour une carte illimitée à NANTES 12 septembre : Gaumont annonce l'extension de sa carte sur toute la France et son alliance avec le circuit MK2 et deux salles indépendantes du Qartier Latin 15 septembre 2000 : Le CNC (centre national de la Cinématographie) propose une carte d'abonnement pour les cinémas indépendants 26 octobre 2000 : Le CNC inflige une amende de 1,5 millions de Francs au groupe UGC, qui a formé un recours devant le Tribunal Administratif contre cette décision. A ce jour, ni le Conseil de la Concurrence ni le Tribunal Administratif n'ont rendu leur décision sur le fond. Rien n'est moins sûr.En effet, même si le coup de force d'UGC, qui a imposé sa carte sans consultation préalable, a incontestablement réussi, puisque, mise à part la sanction financière dont elle a fait l'objet (voir ci contre) aucune mesure d'interdiction n'a été prononcée, il reste aujourd'hui beaucoup d'interrogations s'agissant de la légalité de cette carte. Et, en particulier, la question de sa compatibilité avec les règles du droit d'auteur et avec le système de financement des films existant reste posée.La carte d'abonnement remet en cause les conditions de rémunération des auteursUn auteur doit être intéressé au succès de son œuvre: c'est sur ce principe qu'était, jusqu'à présent organisée toute la réglementation relative à la rémunération des auteurs d'œuvres cinématographiques (réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, auteurs de l'adaptation, compositeurs de la bande originale.. représentés par le producteur).De façon très précise, le Code de l'industrie cinématographique prévoit, en effet, que la diffusion d'un long métrage ne peut être effectuée par les exploitants de salles de cinéma que moyennant, pour les auteurs, " une rémunération proportionnelle aux encaissements réalisés" lors de sa projection. Cette rémunération doit donc, légalement, être calculée à partir du produit des ventes de billets à l'entrée des salles, ce qui entraîne d'ailleurs pour les exploitants de salles certaines obligations: - ils sont tenus d'établir une billeterie agréée par le CNC, sur laquelle doit être mentionnée le prix des places, - ils doivent envoyer aux distributeurs de films et au CNC, un bordereau hebdomadaire indiquant notamment le produit de la vente des billets, le titre des films, le taux de location et le prix des places , dans les cinq jours suivant la fin de chaque semaine. Toutes formalités qui apparaissent aujourd'hui impossibles à accomplir lorsque les billets sont délivrés aux spectateurs abonnés à la carte illimitée. En effet, le prix des places acquitté par cette catégorie de spectateurs n'est déterminable qu'en fonction de l'usage qu'ils font de leur carte sur l'année. Pour contourner cette difficulté majeure, UGC a annoncé, unilatéralement, dans un courrier établi deux jours avant la mise en circulation de sa carte, que la part de recette des auteurs serait calculée sur la base d'un prix de billet fixé fictivement à 33 francs, correspondant au prix d'une place à tarif réduit. Mais, ce calcul fictif est aussi contesté que contestable. D'abord, il empêche les producteurs de rémunérer les auteurs dans les conditions prévues par la loi. C'est d'ailleurs ce qui a justifié la sanction financière prononcée par le CNC, en application des dispositions du code de l'industrie cinématographique (voir encadré). Cette entorse aux règles légales pourrait d'ailleurs avoir des conséquences sur les contrats de cession de droit en cours entre auteurs et producteurs: certains juristes semblent, en effet, considérer que leur validité pourrait être remise en cause, du fait de cette modification unilatérale des règles de rémunération. Ensuite, nombre de professionnels critiquent ouvertement la disparition de la transparence qui existait jusqu'alors et qui permettait aux auteurs d'être assurés de percevoir une juste et proportionnelle rétribution de leur travail. Et, la crainte d'assister à la création d'un circuit financier occulte, échappant à tout contrôle a été clairement exprimée, notamment par le Syndicat des Producteurs Indépendants *. La carte d'abonnement porte atteinte au soutien financier de l'Etat à la production de film L'autre difficulté que pose la fixation unilatérale, à 33 francs, des places de cinéma vendues sur abonnement est de nature fiscale. En effet, peu de domaines d'activités échappant à l'impôt, le prix d'une place de cinéma est également soumis à une taxe spéciale. Il s'agit de la taxe de soutien financier, définie par l'article 1609 du Code Général des Impôts ; cette taxe sert à alimenter un compte spécial du Trésor, dont les fonds sont gérés par le CNC et affectés à l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Le système d'abonnement mis en place par UGC, et qui tend à se généraliser, est aujourd'hui source de difficultés aussi bien au niveau de l'encaissement des taxes que de la distribution des aides. D'abord, dés lors que la loi prévoit expressément que la taxe doit être perçue sur "le prix du billet d'entrée", une déclaration effectuée sur des bases fictives et forfaitaire ne peut être considérée comme régulière. Pour faire face à cette difficulté, si elle était soulevée par l'administration fiscale, une modification de l'assiette de cette taxe pourrait être envisagée afin que le versement mensuel des abonnés y soit intégré. A moins qu'un calcul de la taxe à partir du prix moyen mensuel de la place de cinéma ne soit admis. C'est une question qui reste à trancher par l'administration. Mais, au delà du risque de diminution des recettes fiscales, l'absence d'identification du montant des taxes perçues, film par film, peut également compromettre le système de soutien financier au cinéma français. En effet, d'après les textes, les aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production sont calculées en fonction du montant de la taxe perçue au guichet des salles de cinéma, pour les films qu'elles ont produits. Comment seront déterminées les aides si la taxe est calculée sur le prix de l'abonnement mensuel ? Seule une modification de la réglementation semble permettre d'apporter une réponse à toutes les difficultés pratiques soulevées par la mise sur le marché de cette carte d'abonnement. Les première mesures d'adaptation de la réglementation Dès la mise en circulation de la carte UGC, c'est vers la Ministre de la Culture que la plupart des opposants se sont tournés pour que des sanctions soient prises. Et, des actions ont effectivement été engagées, à son initiative (voir encadré). Mais, le fait même qu'UGC ait pu lancer cette formule d'abonnement en considérant probablement que "tout ce qui n'est pas interdit est permis" a clairement mis en évidence une lacune des textes existants. Ce vide juridique a été en partie comblé par l'adoption, le 15 mai 2001, d'un article inséré dans la loi sur les nouvelles régulations économiques, qui a modifié le Code de l'industrie cinématographique ; désormais, pour mettre en place toute "formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples" un agrément préalable délivré par le directeur général du CNC devra être obtenu. Et, parmi les conditions posées pour obtenir cet agrément, il est notamment prévu que l'exploitant devra s'engager à rémunérer les auteurs sur la base d'un prix de référence par place et il devra également garantir la transparence des déclarations des recettes et des entrées. Un décret doit intervenir prochainement pour définir les conditions de délivrance et de retrait de cet agrément. La société civile des auteurs-réalisateurs producteurs (ARP) et l'association française des cinémas d'arts et d'essai se sont d'ores et déjà déclarées satisfaites par ce texte qui prévoit "une garantie de remontée de recettes" pour les auteurs et qui assure un équilibre de l'exploitation des salles. Il est probable qu'elles n'en attendent pas moins avec impatience l'issue de la plainte qu'elles ont déposée devant le Conseil de la Concurrence, qui pourrait conduire à l'interdiction de cette carte illimitée, s'il apparaissait qu'elle fausse le libre jeu de la concurrence. L'avenir de la carte illimitée reste toujours suspendu à cette décision. * voir l'article publié par C. Palluel- la carte cinéma illimité ou le cinéma à l'ère du consumérisme- LEGIPRESSE n° 176 P 119. Pascal WILHELM Cabinet Pascal WILHELM