Contentieux et Arbitrage






















» CONTENTIEUX ET ARBITRAGE


> La Lettre du Contentieux et de l'Arbitrage
du Cabinet WILHELM & ASSOCIÉS
- juillet 2010 - n°10


> SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Les statuts d'une SAS peuvent prévoir une clause d'exclusion d'un associé. Mais l'associé exclu ne pourra être privé de son droit de vote sur la décision le concernant

par Arnaud Péricard
paru dans "Les Echos" lundi 26 novembre 2007, p.2


> Les revirements de jurisprudence modulés
par Arnaud Péricard
paru dans "Les Echos" vendredi 26 et samedi 27 janvier 2007, p. 10

> Nomination d'Arnaud PERICARD
article paru dans "Les Echos", 4 décembre 2006, p. 9, Carnet

> "L'AMF SANCTIONNE UN AUDITEUR A TITRE PERSONNEL"
par Arnaud PERICARD et Pascal WILHELM
article paru dans "Les Echos", 15 septembre 2006, p. 2


> Communiqué
"LA RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT ET DE L'ENTREPRISE : EVOLUTION"
jeudi 18 mai 2006
Intervention d'Arnaud PERICARD lors du séminaire organisé par la Fédération Parisienne des SCOP, Bâtiments et Travaux Publics - Paris
En présence de dirigeants de sociétés, de compagnies d'assurance et d'établissements financiers.

- Sur le principe de loyauté des débats
- Sur les premières décisions concernant l’arrêt de l’exécution provisoire
de droit et l’appel en référé à jour fixe depuis le décret n°2004-836 du 20 août 2004
portant modification de la procédure civile

par Marie-Anne Renaux et Jean-Alain Jonvel

points d’actualité juridique du Cabinet WILHELM & Associés- 28 novembre 2005

Les commissaires aux comptes, nouvelles victimes des cautions ?
par Arnaud Péricard

paru dans Les Petites Affiches n° 94 du 11 mai 2004, p. 12

Les limites du recours à l'expertise
par Arnaud Péricard et Pascal Wilhelm

paru dans Les Echos vendredi 29 et samedi 30 octobre 2004, p. 12