Droit administratif et de l'urbanisme commercial






















» DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME COMMERCIAL


LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME
par Marie-Anne RENAUX


- LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE PRECONISE UNE REFORME RADICALE DE LA LEGISLATION DE L'EQUIPEMENT COMMERCIAL
par Marie-Anne RENAUX et Jean-André FRESNEAU article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", novembre 2007, n°11, Focus p. 2



- LA REPRESENTATION DES MAIRES EN CDEC : ELLE EST REGULIERE ET PEUT REPOSER SUR DIFFERENTS TEXTES
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", avril 2007, n°4, p. 27


- AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE : Précision sur le seuil de l'enquête publique prévue pour les projets d'exploitation commerciale
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", septembre 2006, n°9, p. 28


- AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE : à quel moment s'apprécie la modification substantielle apportée à un projet?
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", juin 2006, n°6, p. 32


- PAS DE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE EN CNEC POUR LES TIERS
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", avril 2006, n°4, p. 28





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