 |
 |
|
 |
» DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME COMMERCIAL
LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME 
par Marie-Anne RENAUX
- LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE PRECONISE UNE REFORME RADICALE DE LA LEGISLATION DE L'EQUIPEMENT COMMERCIAL
par Marie-Anne RENAUX et Jean-André FRESNEAU article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", novembre 2007, n°11, Focus p. 2
- LA REPRESENTATION DES MAIRES EN CDEC : ELLE EST REGULIERE ET PEUT REPOSER SUR DIFFERENTS TEXTES
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", avril 2007, n°4, p. 27
- AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE : Précision sur le seuil de l'enquête publique prévue pour les projets d'exploitation commerciale
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", septembre 2006, n°9, p. 28
- AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE : à quel moment s'apprécie la modification substantielle apportée à un projet?
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", juin 2006, n°6, p. 32
- PAS DE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE EN CNEC POUR LES TIERS
par Marie-Anne RENAUX, article paru dans la revue JurisClasseur "Construction-Urbanisme", avril 2006, n°4, p. 28
  
| | |
|
|
 |
|
|
|
|
|