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CONDITIONS GÉNÉRALES
Nos prestations sont facturées en tenant compte de la difficulté du dossier, de l'expérience de l'avocat et du temps passé sur la base du taux horaire, sauf accord particulier.
Les honoraires de résultat doivent faire l'objet d'une convention écrite.
Tous les frais engagés pour le compte d'un client leur sont facturés.
Les copies sont facturées au-delà de 10 au prix de 0,30 euros H.T. par copie.
Nos prestations sont facturées mensuellement au fur et à mesure des travaux accomplis.
Nos factures sont payables comptant à réception.
Pour les nouveaux clients, une provision pourra être sollicitée selon l'importance du dossier.
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