mise à jour 21/11/2007 LETTRE DU DROIT ECONOMIQUE du cabinet WILHELM & ASSOCIES - avril 2008 n°10, - novembre 2007 n°9, - avril 2007 n°8, - décembre 2006 n°7, - septembre 2006 n°6, - avril 2006 n°5, - décembre 2005 n°4 - décembre 2005 - Numéro spécial - la réforme de la loi Galland - juin 2005 n°3, - décembre 2004 n°2, - mai 2004 n°1 LETTRE DU CONTENTIEUX ET DE L'ARBITRAGE du cabinet WILHELM & ASSOCIES - avril 2008 n°6, - novembre 2007 n°5, - avril 2007 n°4, - décembre 2006 n°3, - septembre 2006 n°2, - avril 2006 n°1 LETTRE DU DROIT DE LA COMMUNICATION du cabinet WILHELM & ASSOCIES - avril 2008 n°5, - novembre 2007 n°4,- avril 2007 n°3, - décembre 2006 n°2, - septembre 2006 n°1 SEMINAIRES "LA RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT ET DE L'ENTREPRISE : EVOLUTION" jeudi 18 mai 2006 Intervention d'Arnaud PERICARD lors du séminaire organisé par la Fédération Parisienne des SCOP, Bâtiments et Travaux Publics - Paris En présence de dirigeants de sociétés, de compagnies d'assurance et d'établissements financiers. "GRANDE CONSOMMATION ET DISTRIBUTION Industriels, distributeurs : quels choix stratégiques face à la nouvelle donne?" jeudi 16 mars 2006 intervention de Pascal WILHELM lors de la 12ème Conférence annuelle organisée par Les Echos Hôtel Lutétia - Paris "Enchères et concurrence" Intervention de Me Pascal WILHELM Organisé par la Direction de la Prévision et de l’Analyse économique du Ministère de l’économie le 28 novembre 2003 ARTICLES BUSINESS IMMO "Location-gérance commerces intégrés et propriété commerciale", Jean-Michel ISCOVICI et Jean-Philippe CHENARD, "Business Immo n°22, novembre 2006, p. 40 . JURISCLASSEUR "Construction-Urbanisme" "Le Conseil de la concurrence préconise une réforme radicale de la législation de l'équipement commercial", Marie-Anne RENAUX et Jean-André FRESNEAU, JurisClasseur "Construction-Urbanisme", novembre 2007, n°11, Focus p. 2. "La représentation des maires en CDEC : elle est régulière et peut reposer sur différents textes", Marie-Anne RENAUX, JurisClasseur "Construction-Urbanisme", avril 2007, n°4, p. 27. "La délimitation des zones de chalandise doit-elle être exclusivement isochrone ? ", Marie-Anne RENAUX, JurisClasseur "Construction-Urbanisme", décembre 2006, n°12, p. 32. "Autorisation d'exploitation commerciale : Précision sur le seuil de l'enquête publique prévue pour les projets d'exploitation commerciale", Marie-Anne RENAUX, JurisClasseur "Construction-Urbanisme", septembre 2006, n°9, p. 28. "Autorisation d'exploitation commerciale : à quel moment s'apprécie la modification substantielle apportée à un projet?", Marie-Anne RENAUX, JurisClasseur "Construction-Urbanisme", juin 2006, n°6, p. 32. "Pas de recours préalable obligatoire en CNEC pour les tiers", Marie-Anne RENAUX, JurisClasseur "Construction-Urbanisme", avril 2006, n°4, p. 28. JURISCLASSEUR "Contrat-Concurrence-Consommation" "Enquêtes de concurrence : les perquisitions "surprises" remises en cause par la Cour européenne des droits de l'homme" Pascal WILHELM et Florent VEVER JurisClasseur "Contrat Concurrence Consommation", mai 2008, n°5, p. 2 "La notion de concentration en droit interne et communautaire : tentative de définition", Pascal WILHELM et Florent VEVER, JurisClasseur "Contrat-Concurrence-Consommation", novembre 2007, n° 11, p. 6 "Table ronde de l'OCDE sur les barrières à l'entrée", Pascal WILHELM, JurisClasseur "Contrat-Concurrence-Consommation", juillet 2006, n°7, Focus, p. 2. "Echanges d'informations sur un marché oligopolistique : réflexions sur la grille d'analyse des autorités de concurrence", Pascal WILHELM et Florent VEVER, JurisClasseur "Contrat-Concurrence-Consommation", mai 2006, n°5, p. 5. LAMY DROIT DE LA CONCURRENCE " Les «two-sided markets»", Pascal WILHELM et Anne-Sophie DELHAISE, LAMY DROIT DE LA CONCURRENCE, octobre-décembre 2006, n°9, p. 106. LAMY DROIT DE L'IMMATERIEL " La publicité comparative : les tribunaux veillent", Stéphanie POURDIEU, LAMY droit de l'immatériel, novembre 2006, n°21, p. 33. LAMY DROIT DE L’INFORMATIQUE " La hiérarchie de la responsabilité sur Internet", Pascal WILHELM, LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX, mai 1999. LAMY DROIT DES AFFAIRES " Publicité agressive ou la concurrence déloyale et parasitaire appliquée à la publicité", Pascal WILHELM, Annaïck PENVEN et Aurélie BERTHOUD, LAMY DROIT DES AFFAIRES, juillet 2003, n°62, p. 11. "Publicité comparative – le nouveau cadre juridique", Pascal WILHELM et Marie DUBARRY, Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2002. " Internet l'émergence d'un support publicitaire", Pascal WILHELM et G. KOSTIC, LAMY DROIT DES AFFAIRES, décembre 1998. LEGIPRESSE "La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme", Pascal WILHELM et Stéphanie POURDIEU, LEGIPRESSE, n° 224, septembre 2005 "La prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L 121-20-5 du Code de la Consommation", Pascal WILHELM et Annaïck PENVEN, LEGIPRESSE, n° 215, octobre 2004 "Décret du 7/10/2003 : Quel régime et quels apports vs / Décret du 27 mars 1992 ?", Pascal WILHELM et Aurélie BERTHOUD, LEGIPRESSE, n° 206, novembre 2003 " les implications de la loi du 1er août 2000 sur le contrôle des rapprochements d’entreprises de communication audiovisuelle", Céline COHEN et Pascal WILHELM, LEGIPRESSE, n° 189, mars 2002, chronique et opinions, p. 17. " Numérique Hertzien Terrestre De France Télévision", Céline COHEN LEGIPRESSE, n°77 de décembre 2000, p. 129. " Un an de jurisprudence en droit de la publicité", Pascal WILHELM, LEGIPRESSE, octobre 1999. " La concurrence déloyale et parasitaire appliquée à la publicité", Pascal WILHELM LEGIPRESSE, mai 1998. LEGICOM " Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives", Pascal WILHELM, LEGICOM, n°23 2000/3, p.61 " Le parrainage audiovisuel", Pascal WILHELM, LEGICOM 1998/1. LES ECHOS " SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Les statuts d'une SAS peuvent prévoir une clause d'exclusion d'un associé. Mais l'associé exclu ne pourra être privé de son droit de vote sur la décision le concernant", Arnaud PERICARD, LES ECHOS lundi 26 novembre 2007, p. 2. " L'AMF sanctionne un auditeur à titre personnel", Arnaud PERICARD et Pascal WILHELM, LES ECHOS vendredi 15 septembre 2006, p. 2. " Les limites du recours à l'expertise", Arnaud PERICARD et Pascal WILHELM, LES ECHOS vendredi 29 et samedi 30 octobre 2004, p. 12. LES PETITES AFFICHES " Les commissaires aux comptes, nouvelles victimes des cautions?", Arnaud PERICARD, LES PETITES AFFICHES, n° 94 du 11 mai 2004, p. 12. LJA (la Lettre des Juristes d'Affaires) "LA CHARTE DE COOPERATION ET D'OBJECTIFS : UN GAGE D'EFFICACITE ECONOMIQUE" par Pascal Wilhelm article paru dans "La Lettre des Juristes d'Affaires" du 14 février 2005, n° 727 SYNOPSIS " Lexique de termes juridiques en droit d'auteur ", Marie-Anne RENAUX " L'affaire Spiderman" , Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, janvier-février 2003, n°23, p.108. " A propos du film "Féroce" : quel cadre juridique pour le cinéma militant ? " , Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, septembre-octobre 2002, n°21, p.106. " Qui peut revendiquer la qualité d’auteur d’un scénario ? ", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, mai-juin 2002, n°19, p 122. " L’affaire TAVERNIER - DEVAIVRE", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, mars-avril 2002, n° 18, p.126. " Les scénaristes, le droit d'auteur et Internet", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, janvier-février 2002, n°17, p.128. " La rémunération des scénaristes", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, septembre-octobre 2001, n°15, p. 134. " Violence, pornographie... Peut-on tout dire et tout montrer au cinéma?", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, mars-avril 2001, n°12, p. 128. " Peut on protéger un synopsis?", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, Janvier-février 2001, p.128. " Choisir le nom de ses personnages", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, novembre-décembre 2000, n°10, p 126. " Du roman au scénario : un exercice très encadré par le droit ", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS, septembre-octobre 2000, n°9. p 130. " Droit d'auteur et copyright", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS " Directive droit d'auteur", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS " Les auteurs face à Internet", Marie-Anne RENAUX, SYNOPSIS OUVRAGES "Lamy Droit Pénal des Affaires", Arnaud Péricard, co-rédacteur, Les délits de corruption et délits voisins. ed. 2005. "Pratique du droit de la publicité", Pascal WILHELM et G. KOSTIC, E.F.E., 1999. "Guide pratique et juridique du travailleur indépendant", Me Marie-Anne RENAUX, 1998, éd. Jacques GRANGER. "Guide pratique et juridique de l’héritage", Me Marie-Anne RENAUX, 2ème édition, 1998, éd. Jacques GRANGER. "Les sociétés d’économie mixte locales", Marie-Thérèse SUR, Claude GRANGE, Marie-Anne RENAUX, édition du Moniteur, collection l’actualité juridique, 1990.